Conditions générales

1. Titulaire du site et du service

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations du titulaire sont les suivantes :

• Titulaire : [NOMBRE O RAZÓN SOCIAL DEL TITULAR]
• NIF/CIF : [NIF/CIF]
• Adresse : [DOMICILIO COMPLETO]
• E-mail : [EMAIL DE CONTACTO LEGAL]
• [DATOS REGISTRALES, si es sociedad; borrar si es autónomo]

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site web ainsi que la souscription et l’utilisation de PDR Nexus, une plateforme cloud pour les techniciens et ateliers de débosselage sans peinture (PDR) qui permet de créer des devis et des factures, de gérer clients, véhicules et rendez-vous, et de collaborer avec d’autres professionnels.

En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

• Le service s’adresse aux professionnels et aux entreprises, à des personnes de plus de 18 ans. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
• Votre compte est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité réalisée avec votre compte.
• Pour protéger les données, l’utilisation simultanée d’un même compte depuis des lieux très éloignés peut entraîner le blocage préventif du compte jusqu’à vérification de son titulaire.
• Si vous travaillez en équipe, chaque personne doit avoir son propre compte dans le groupe de travail, avec le rôle attribué par l’administrateur.

4. Offres, prix et paiements

• Vous pouvez utiliser PDR Nexus avec une offre gratuite, dans les limites indiquées sur la page des tarifs. Certaines fonctionnalités nécessitent une offre payante.
• Les prix en vigueur, les taxes et la fréquence de facturation sont affichés avant la souscription. Les paiements sont gérés par des prestataires de paiement sécurisés.
• Si un paiement n’aboutit pas, le compte peut repasser à l’offre gratuite avec ses limites, sans perte des données enregistrées.
• Vous pouvez changer d’offre ou résilier votre abonnement quand vous le souhaitez. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

5. Bon usage du service

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite et pour sa finalité professionnelle. Il est notamment interdit de :

• L’utiliser à des fins illicites, pour envoyer des communications non sollicitées ou pour usurper l’identité de tiers.
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité.
• Faire de l’ingénierie inverse, copier ou reproduire le logiciel, ou surcharger délibérément les serveurs.

6. Votre responsabilité sur les devis et factures

PDR Nexus est un outil. Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez (prix, taxes, remises, données des clients et des véhicules) et des devis et factures que vous émettez à vos clients, y compris du respect de la réglementation fiscale et de facturation qui vous est applicable.

Vérifiez toujours les documents avant de les envoyer. PDR Nexus n’est pas responsable des erreurs dues à des données incorrectes saisies par l’utilisateur.

7. Données de vos clients

Pour les données de vos clients que vous enregistrez sur la plateforme, vous êtes le responsable du traitement et PDR Nexus agit en tant que sous-traitant dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

8. Disponibilité du service

Nous faisons en sorte que la plateforme soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption. Des arrêts peuvent avoir lieu pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté. Nous essaierons de prévenir à l’avance des arrêts programmés.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les textes, les logos et les autres contenus de ce site et de la plateforme appartiennent au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. L’inscription vous accorde une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non cessible tant que votre compte est actif.

Les données et documents que vous créez sur la plateforme vous appartiennent.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PDR Nexus n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des pertes résultant d’interruptions du service, d’une utilisation abusive du compte ou d’erreurs dans les données saisies par l’utilisateur. Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi reconnaît de manière impérative.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme les boutiques d’applications, dont nous ne contrôlons pas le contenu.

11. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre compte quand vous le souhaitez depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. Avant de le faire, téléchargez les documents que vous souhaitez conserver.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi, avec un préavis sauf en cas grave ou urgent.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour les adapter à des évolutions légales ou du service. Nous vous informerons des changements importants dans la plateforme ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de [CIUDAD], sauf si la loi impose une autre juridiction.